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Formulaire n°A-SD. TVA et taxes assimilées. T.V.A. La déclaration n° CA3 et ses annexes n° A et TER le cas échéant, sont à envoyer au. Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et. CE formulaire CERFA une fois téléchargé, vous permettra d'effectuer cette démarche. Télécharger le Formulaire Cerfa No Imprimé A Taxe sur.

Nom: imprime 3310a
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre!
Système d’exploitation: Android. Windows XP/7/10. iOS. MacOS.
Taille:38.71 MB


La gestion de l'imprimé est ajoutée. Trois envois seront nécessaires pour la mise à jour : -Le premier pour le plafonnement -Le deuxième pour les nouveaux établissements P -Le dernier pour la taxe professionnelle Accepter Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site Cookies tierces Généré par GDPR plugin Comprendre les cookies Ce site Web utilise des cookies pour que nous puissions vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Vous pouvez técharger les versions d'évaluation de nos logiciels. Le transfert serveur portable permet d'exporter une société vers le portable et de travailler chez le client. Notre agrément DGI de cette année porte le numéro 4. Vous trouverez le détail de notre politique de cookies et de confidentialité ici. La version modifiée du logiciel a fait l'objet d'un envoi par courriel. Cette déclaration, version simplifiée de l'imprimé , doit être envoyé au SIE local.

A. -. IMPRIMERIE NATIONALE. 01 PO. –. Décembre –. 5. 1. ◗ IMPRIMÉ À FOURNIR EN ANNEXE À LA DÉCLARATION CA3. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*19 - N°A - Déclaration de la TVA et taxes assimilées A noter: l'imprimé à fournir en. annexe no A . soit l'imprimé préidentifié CA3 qui vous est adressé automatiquement chaque mois. (ou trimestre).

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