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Pour déposer une demande de logement social, vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer moment du dépôt ou de l'enregistrement de votre demande. 1- Remplir le formulaire de demande de logement social. Le formulaire de demande de logement social (CERFA) · Je remplis ma demande. Haut de page. Comment remplir votre demande de logement social? publié le 9 janvier ( modifié le 22 janvier ). Quelques conseils pour remplir le formulaire de.

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Commandement de quitter les lieux Acte délivré par huissier de justice ordonnant à l'occupant de quitter le logement sous deux mois suite à une décision de justice résiliant le bail. Ils reçoivent les particuliers sur rendez-vous. Lecture Simplifiée La ville de Juvisy propose des logements sociaux aux personnes en difficulté financière. Les RHVS ne sont pas destinées aux personnes exigeant un accompagnement social ou médico-social dans la résidence. Il est établi lors de la remise des clés et est joint au contrat.

Formulaire > Demande de logement social. Ce site vous permet: de faire votre demande de logement social; ou de la renouveler avant la fin du délai d'un an. Vous devez déposer un dossier de demande de logement, valable un an et que vous devez Cliquez ici pour télécharger le formulaire et la notice explicative OPIEVOY, rue Yves-Le-Coz - Versailles, 09 52 48 15 Télécharger le formulaire: Demande de logement social - Cerfa n° * Et la liste des pièces justificatives pour l'instruction de la demande de logement.

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