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Téléchargement DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS SALARIALES RESERVEE AUX Formulaires Conventions internationales. Il suffit de vous rendre à l'adresse suivante ketnyelvu.info puis à la rubrique demandes en ligne. Accédez à «Demande d'adhésion en ligne» pour emplir. Download this file (déclaration des membres de la famille ketnyelvu.info) Download this file (FORMULAIRES-DEMANDE DE PRESTATIONS ketnyelvu.info).

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Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement. Taille: Statistiques de visites Logiciels de paie Logiciels de gestion de la paie Logiciel de paie en ligne Blog Paie et RH Paie maroc Logiciel de paie maroc Simulation bulletin de paie maroc Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, veuillez nous contacter par mail: Logiciel de Paie Ojraweb: Logiciels de paie Logiciels de gestion de la paie Logiciel de paie en ligne Blog Paie et RH Paie maroc Logiciel de paie maroc Simulation bulletin de paie maroc Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, veuillez nous contacter par mail: Fonctionnement de la caisse CIMR: PDF Ce formulaire est réservé aux é. La CNSS poursuit son chantier de dématérialisation de sa relation client entamé en D'autres services plus complexes attendront l'informatisation d'autres administrations. Adhésion au fkrmulaire Télépaiement: Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même périodevous avez la possibilité de demander en telepaiment le redressement des ces situations. Février V 1.

Accueil > Demandes en Ligne > Demande d'Adhésion. Nouvelle Adhésion. Affilié. * Nº Affiliation. * Type adhésion. Contrôle. Code de Contrôle. Rafraîchir!. 19 oct. Remplir les trois formulaires, signés et cachetés ensuite déposer le dossier à la Télécharger Demande d'adhésion à la Télédéclaration et au. Demande d'adhésion à DAMANCOM (*). ❒ Compte Affilié ❒ Compte groupe. □ 1ère adhésion. □Modification. AGENCE. Réf.: Identification du.

Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale — Soins de santé Certificat de détachement.

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La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement telepaiwment leurs cotisations sociales également via internet.

Consultation du détail de la situation de votre entreprise vis-à-vis de la CNSS: Toutes les transactions réalisées sur formulsire portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées. Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives.

Formulaire de recherche Search this site. Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement. Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,….

A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante fomrulaire télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné telepaieent mal ventilé.

Adhésion au fkrmulaire Télépaiement: Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même périodevous avez la possibilité de demander en telepaiment le redressement des ces situations.

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Dorénavant, vous avez la possibilité de le formulairre en ligne directement depuis votre espace privé Damancom. Février V 1. Type : L utilisateur choisit le type de télédéclaration parmi une liste déroulante pour avoir les télédéclarations correspondantes à ce type.

Etat : L utilisateur choisit l état de télédéclaration parmi une liste déroulante pour avoir les télédéclarations correspondantes à cet état Avec entrants : L utilisateur choisir de cocher ou décocher ce critère pour lui retourner respectivement que les télédéclarations contenants des entrants ou toutes les télédéclarations avec ou sans entrants.

Conseils pratiques – CNSS : Déclaration des salariés | Aujourd'hui le Maroc

Avec astreintes: L utilisateur choisit de cocher ou décocher ce critère pour lui retourner respectivement les télédéclarations contenant des astreintes ou toutes les télédéclarations avec ou sans astreintes. Cependant, l écran de suivi est légèrement différent et se présente comme suit : Figure 4 : Ecran suivi des télédéclarations compte groupe La partie de recherche contient deux critères supplémentaires : Février V 1. Affilié : En cliquant sur la loupe, une fenêtre s affiche Figure 5 , cette dernière regroupe tous les affiliés gérés par l utilisateur, et ce dernier choisit parmi cette liste un affilié dont il souhaite afficher les télédéclarations.

Figure 5 : Choix des affiliés écriture dans la figure en espagnol 2. Validée correctement ou avec des warning Le fichier BDS a été contrôlé par le système, aucune erreur n a été signalée.

La fenêtre en question n est autre que le tableau de l historique des états de la télédéclaration sélectionnée. On y retrouve l utilisateur ayant effectué le changement d état la date de l événement et le descriptif du nouvel état.

Dans l exemple ci-dessous par exemple on a 4 évènements 4 lignes.

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Figure 6 : Détails d une télédéclaration Février V 1. La fenêtre en question est composée de 3 parties : Erreurs du bordereau : on y retrouve toutes les erreurs correspondantes au BDS Principalement des erreurs liées à la structure du fichier utilisé dans le cas des déclarations EDI Erreurs sur les salariés : On y retrouve les erreurs uniquement relatives aux salariés anciens et entrants, devant chaque erreur on retrouve le numéro d immatriculation concerné par l erreur.

Erreurs sur les récapitulatifs : on y retrouve toutes les erreurs correspondantes aux récapitulatifs, anciens et entrants à la fois.

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Dans l exemple ci-dessous par exemple on a une erreur liée à un salarié Figure 7 : Erreurs d une télédéclaration. Déposer : Permet de préparer une télédéclaration en mode EDI Télécharger préétabli : Permet de télécharger le préétabli vide d une télédéclaration.

Transférer : Permet de transférer la télédéclaration au système d information de la CNSS pour être prise en charge.

Redresser : Permet de créer un redressement de la Télédéclaration.

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Editer le BPC : Permet de télécharger le bordereau de paiement des cotisations. Editer BDS : Permet de télécharger le bordereau de déclaration de salaire. Pour commencer à préparer il suffit de sélectionner la ligne de la déclaration de salaire que l utilisateur souhaite préparer dans le tableau de suivi et de faire un clic droit pour accéder au menu d actions Voir chapitre 2.