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Comment expliquer cela? Rappel du dispositif relatif au rgime de lIFU LIFU sapplique aux personnes physiques ou morales exerant une activit industrielle, commerciale, artisanale ou non commerciale dont le CA ou les recettes professionnelles nexcde pas Les rentes viagères sont constituées à titre onéreux lorsque le débirentier partie versante reçu en contrepartie une somme d'argent ou d'autres biens meubles ou immeubles: À titre gratuit dans le cas inverse. Lorsque l'option n'est pas renouvelée pour une année donnée et que le chiffre d'affaires réalisé n'a pas atteint le seuil de 30, Et ce notamment en raison des modes de détermination des loyers. Question Quel est le régime fiscal applicable aux activités minières? Si ce bénéfice n'est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté successivement sur les exercices suivants jusqu'au quatrième 04 exercice qui suit l'exercice déficitaire.

Accueil · Algérie · Dossiers · Impôts et Finances; Formulaires et notices. Formulaires et notices. IRG -Déclaration des revenus (Gn°1); Liasse fiscale (G n° 2). REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE (REGIME DE L'IMPOT FORFAITAIRE. UNIQUE) DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. ــــ. الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية Série G12 ter REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.

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