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9 déc. Or, durant sa prospection en ligne, l'individu a accidentellement téléchargé des 10 ans de probation et l'inscription définitive de son nom sur la liste des délinquants sexuels. Tout ceci pour un téléchargement involontaire. 9 déc. Or, durant sa prospective en ligne, l'individu a accidentellement téléchargé des 10 ans de probation et l'inscription définitive de son nom sur la liste des délinquants sexuels. Tout ceci pour un téléchargement involontaire. 28 nov. Retrouvez l'émission en réécoute gratuite et abonnez-vous au podcast! Il purge une peine de 6 ans et demi pour homicide involontaire à la.

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Heureusement, les antivirus repèrent après un moment ce genre de 'virus'. Il y a eu jugement, condamnation La sanction conduirait à un sentiment de regret etc… -Fonction symbolique de cohésion sociale. Le mardi 3 avril à par Le Chevalier Bayard Comprendre ce n'est jamais excuser! Comme l'a dit le maître des lieux dans une réponse a un commentaire : "le FIJAIS est une mesure de sûreté, comme le casier judiciaire, pas une peine.

Le Délinquant involontaire est un film réalisé par Don McGuire avec Jerry Lewis, Darren McGavin. Synopsis: Sidney Pythias est portier mais un peu maladroit. Article disponible en ligne à l'adresse: Document téléchargé depuis www. ketnyelvu.info - Google Scholar - - - 14/06/ 02h . d'un côté les mineurs en danger non délinquants, et de l'autre les mineurs en danger ces sociaux étant complètement débordés, ils constituent des obstacles involontaires à. 3 avr. J'ai déjà exprimé mon hostilité farouche à l'égard des peines planchers, et toute forme de sanction automatique, même revêtue du masque de.

La victime a le choix à ce titre entre saisir les tribunaux civils ou saisir les tribunaux répressifs statuant au pénal. Cette action peut faire échec au classement sans suite. Plainte avec constitution de partie civile. Si la personne ayant commis un délit est connue, la victime peut la citer à comparaître.

Celui-ci a été saisi par le procureur saisie par réquisitoire introductif ou par la plainte avec constitution de partie civile contre X ou contre une personne dénommée. Le défendeur est toujours présumé innocent. Cette mise en examen déclenche les droits de la défense mais pas seulement pour le défendeur. Mais le défendeur a des risques pour son honneur et pour sa liberté.

Le législateur fait tout pour limiter ces détentions. A ce stade, toute personne condamnée à quelque niveau que ce soit , elle reste présumée innocente. Et il reste toujours le pourvoi en cassation. Eolas Le mardi 3 avril à par Guignolito Sur un thème proche, voir aussi "The American Prison Nightmare" ici : www.

Le mardi 3 avril à par ferraille Viol en réunion commis il y a quinze ans. Une telle approche est non seulement fausse, mais encore dangereuse.

Que vous parliez au nom d'une victime que vous ne connaissez pas est déjà prétentieux. Mais la comparer à la dette de la sécu est en plus irrespectueux. Le mardi 3 avril à par yves J'ai déjà dit, au sujet de votre ex-futur confrère refusé au métier d'avocat, à quel point j'abhorrais les systèmes automatiques dans lesquels personne n'a plus le pouvoir de décider. La perpétuité dans toute son horreur.

Le voleur de pain criminel à vie sans réinsertion possible même après quatorze ans de bagne. Allo, Jean Valjean? Rien de bon ne peut en sortir". Le mardi 3 avril à par cyclomal Tempérance des juges, plutôt que tempérament qui pourrait conduire à ajouter encore au côté kafkaïen de ce cas, c'est, me semble t-il, ce que vous voulez opposer à une automaticité qui n'apparaît toutefois pas évidente dans ce cas précis.

Par ailleurs, l'effet pervers est bel et bien là et c'est avec à propos que vous le dénoncer, surtout quand il pénalise Parfois, les grands esprits se rencontrent! Je constate aussi que la jurisprudence Delarue ne s'applique pas dans ce cas, comme de juste s'agissant d'un misérable, et pourtant trois jours de rattrapage scolaire en lecture semblaient judicieux.

OK, je plaide coupable et je demande mon inscription dans le fichier des dangereux narquois récidivistes Le mardi 3 avril à par potagepekinois Dans cette histoire j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi le procureur se montre aussi véhément Le mardi 3 avril à par LecteurAssidu summum ius, summa iniuria Avec l'instauration des peines planchers, si ce monsieur oubliait encore une fois, il retournerait obligatoirement à la case prison et pour un an, excusez du peu.

En le condamnant, le tribunal a créé de toutes pièces les conditions d'une future récidive : je suis persuadé que cette condamnation sera utilisée pour lui refuser, au moins la première fois, sa radiation de ce fichier, il devra probablement attendre douze à quinze ans pour être désinscrit, ce qui multiplie d'ici là les risques qu'il oublie à nouveau de se représenter.

Hors sujet mais pour détendre l'atmosphère, le législateur français n'est pas seul à vouloir tout régenter, le droit suisse permet lui la séquestration des escargots par la police : www. Le mardi 3 avril à par CyDre m Je n'ai pas bien compris votre conclusion, cher maître.

Droit pénal général

N'en etait-il pas deja un? Par ailleurs, la sterilisation des violeurs je sais, ce n'est pas le sujet empecherait a leur potentielle progeniture de devenir delinquant a leur tour parceque leur geniteur a des comptes a rendre legitimes selon moi a la société Il n'en était plus un depuis cinq ans. Il l'est à nouveau à cause d'une obligation de pointage pendant trente ans instaurée plus de quinze ans après les faits par une loi qui crée un délit d'abstention.

Il est redevenu délinquant en ne faisant rien. Voilà pourquoi je dis que cette loi fabrique des délinquants. Quant à la stérilisation, je ne suis pas sûr que ses enfants approuveraient votre idée géniale. Le mardi 3 avril à par kombu Un billet sur les fichiers, s'il vous plait Le mardi 3 avril à par Epicosme Comment ne pas être convaincu de la légereté coupable du législateur lorsqu'il vote à tour de bras des textes pénaux et malheureusement médiatiques Je n'ai pas lu et je n'ai pas l'intention de lire le texte intégral des débats mais je suis persuadé que si un parlementaire s'était avisé de s'interroger sur cet aspect du texte on lui aurait répondu: " Naïf et dangereux droit de l'hommiste!!

Nous, nous ne sommes pas du côté des méchants récidivistes mais des honnêtes gens" Au contraire, j'ai lu les commentaires et je persiste à croire que quelques cours de criminologie au sein du parcours scolaire seraient d'ordre public. En ces temps présidentiels où les promesses pleuvent, espèrons qu'un candidat l'ajoute à sa liste. Le mardi 3 avril à par Un citoyen curieux Cela me rappelle ce cas américain : dans les années 60, deux hommes avaient été pris en flagrant délit de coït buccal.

À l'époque, les actes homosexuels étaient réprimés. Depuis, ce sont des délinquants sexuels. Les états ont créé des listes où tout délinquant sexuel est inscrit, listes que l'on peut consulter publiquement l'idée étant de permettre aux parents de s'assurer que nul maniaque ne rôde près de leurs enfants.

En conséquence, des pépés inoffensifs sont fichés à vie pour rien. Le mardi 3 avril à par Un citoyen curieux Glublutz: Parce que le législateur pense aux effets secondaires des lois qu'il adopte, maintenant? Il a adopté une loi censée lutter contre les rares pervers vicieux qui attaquent les chtits nenfants dans la rue, et il n'a pas pensé qu'elle s'appliquait aussi bien aux mineurs.

Le mardi 3 avril à par Géo Cher Maître, n'avez-vous pas pensé écrire à Perben pour lui raconter cette histoire? Le mardi 3 avril à par bzh 11 Aux USA, je ne pense pas que le fait d'etre sous la Common Law change quoi que ce soit. Il existe aussi certains effets pervers, dus a une mauvaise categorisation des delits.

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Sa baigner nu dans une riviere avec des copains et se faire prendre fait de vous un delinquant sexuel, donc fiche, et embete par la police a chaque fois qu'un enfant est kidnappe dans votre comte. Je connais personnellement un cas. C'est pour cela que je refuse systematiquement de signer les petitions en faveur des bracelets electroniques pour delinquants sexuels vu que cette definition recouvre des cas trop differents.

Le mardi 3 avril à par Nagwen Cher Maître, Qu'en est il de la non-rétroactivité de la loi dans ce cas? Merci de plaider encore et toujours en faveur de l'idée que les gens peuvent changer On a souvent tendance à l'oublier! Le mardi 3 avril à par YR "Y compris les personnes condamnées avant l'entrée en vigueur de la loi et ayant purgé leur peine. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. Mais çà ne compte pas, être fiché n'est pas une condamnation, c'est çà?

A quel moment apparaît l'automaticité? Le juge pouvait passer l'éponge malgré les vociférations du procureur, non?

Autre remarque, à Eolas : N'était-il pas possible de plaider la relaxe, faute d'élément intentionnel, le formulaire litigieux ayant été mal compris par le Président lui-même? Je sais bien que nul n'est censé ignorer la loi mais, quand même un magistrat professionnel commet une erreur d'interprétation juridique, n'y a-t-il pas là une excuse valable, ne serait-ce qu'au nom du principe d'intelligibilité? Le mardi 3 avril à par xilobe Eolas Le prévenu a été convoqué lors de l'entrée en vigueur de la loi.

On lui a fait signer un formulaire incompréhensible lui notifiant ses obligations Il ne se serait pas présenté à cette convocation , si ça se trouve il aurait été moins em Le mardi 3 avril à par Raph N'aurait-il pas pu demander une dispense d'inscription au casier?

Voir obtenir la relaxe pour irresponsabilité pénale pour erreur de droit? En effet, si le procureur, qui est à mes yeux un professionel du droit, s'est trompé peut-on vraiment le reprocher à un homme sans diplôme? Le mardi 3 avril à par Gathar 19 Si je comprends bien votre propos, le fait de violer quelqu'un est héréditaire, ce qui justifie le peine de mort préventive pour les enfants de violeurs et accessoirement, l'avortement obligatoire pour les victimes d'un viol?

Mais si tel est le cas, ne faudrait-il pas supprimer aussi les ascendants du violeur? Après tout, ils ont certainement une part de culpabilité plus grande que ses potentiels descendants. Et tous les autres descendants de ces ascendants. Ils ont créé un violeur, qui sait s'ils n'en ont pas créé d'autres. Et tant qu'à faire, comme on ne sais jamais la part due à l'éducation et non à la génétique, supprimons allégrement toutes les personnes ayant côtoyé un jour un violeur.

Pour le cas initial, autant l'existence d'un fichier ne me gêne pas, autant l'obligation de présentation me semble tordue. Dans les faits, elle a pour effet de restreindre la liberté des personnes au delà de la peine maximale encourue pour le crime Ne devrait-on pas dire lors de l'énoncé d'un jugement : M. XXX, vous êtes condamné à 15 ans de prison ferme, plus un passage en commissariat 2 fois par ans pendant 10 ans, plus une vie entière de tracasseries administratives spécifiques.

Le mardi 3 avril à par zadvocate Dans cette histoire j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi le procureur se montre aussi véhément Sur ce point une petite anecdote, j'assiste un jeune homme de 19ans en comparution immédiate la semaine dernière.

En résumé, il passe la nuit en boite à paris avec un de ses copains qui se soule on évoque une bouteille de rhum à lui seul..

Ils prennent un taxi pour rentrer dans leur "quartier défavorisé". A la descente du taxi, le copain pas très frais s'en prend au chauffeur de taxi violement et ce dernier réplique. Mon client tente de s'interposer, repousse son ami en le faisant tomber et aggripe ensuite le taxi pour éviter qu'il y retourne. Le copain en profite pour se relever et frapper le taxi.

Devant les policiers le taxi déclare: L'un me tenait pendant que l'autre me frappait. Hop comparution immédiate pour les deux, le parquetier de permanence me dit qu'il a conscience que la responsabilité du copain est preponderante et que mon client a des garanties de représentations bien meilleures un travail, un domicile, un casier vierge L'affaire n'est pas en état d'être jugée et lorsque j'entends le parquetier présent à l'audience qui n'est pas celui de permanence , il requiert l'incarcération provisoire pour les deux!

La seule chose rassurante, c'est que le lendemain le parquetier de permanence m'apercevant m'annonce qu'il a mal dormi du fait de l'incarcération du client qui est sorti dans le cadre de l'appel. Le mystère des requisitions aux audiences et encore plus en comparution immédiate Le mardi 3 avril à par Valérie de Haute Savoie Allez hop je réagis au numéro 14!

Or donc il y a bien longtemps, j'ai été violée Il y a eu jugement, condamnation Je ne sais pas ce qu'est devenu mon agresseur et cela ne m'intéresse pas. Mais si jamais il a réussi à s'en sortir, s'il est sorti de ce cercle infernal dans lequel il était tombé, je serais non seulement rassurée mais je ne voudrais pas qu'au nom d'une vengeance quelconque on veuille le lui faire réintégrer. Merci de ces quelques mots.

Une précision : ici, il n'y a nulle idée de vengeance. L'idée derrière est, comme toujours, notre sécurité à tous.

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La cause est bonne, mais c'est hélas toujours celle invoquée pour un recul des libertés. Bien à vous, Eolas Le mardi 3 avril à par plop Ce billet d'Eolas est en effet édifiant à propos de la contrainte qui s'exerce sur les juges et qui empêche une appréciation nuancée des situations individuelles.

Néanmoins je déplore l'emploi de la phrase "un père de famille, au passé turbulent". Assimiler un viol à une turbulence de jeunesse je trouve que c'est choquant. Qui se plaît dans le trouble, dans l'agitation et s'évertue à les susciter. La peine prononcée par la cour d'assises des mineurs étant fort loin du maximum, j'ai des raisons de supposer que l'on était plus proche de la jeunesse turbulente que du maniaque psychopathe.

Ne soyez pas choqué pour un mot, je pense faire état de choses plus graves dans ce billet. Le mardi 3 avril à par Raph 19 : Votre idée est stupide et en plus, vous vous plantez..

Vous pensez sans doute à la castration et non à la stérilisation La stérilisation est en générale une vasectomie : on coupe simplement le canal déférent. Celà ne modifie en rien les envi La castation est l'ablation des testicules : la personne perd toute envi d'avoir des relations sexuelles car il y a une chute de la testostérone dans le corps.

Un mois de prison avec sursis, qui lui rappelle la nécessité de se présenter tous les six mois à une autorité. Si encore on pouvait tenter de démontrer que, par un tour étrange, les victimes de ces personnes ressentaient une quelconque amélioration de leur souffrance grâce à cette mesure, je serais prêt à reconsidérer mon jugement. Et pour jeter un voile pudique sur la question morale, vous constatez que ce ne fut pas un écartèlement.

Donc, il n'y a qu'en cas d'écartèlement qu'il est permis de s'indigner? On va aller loin, avec ce genre de réflexions. Le problème moral se pose ainsi : la loi a fait qu'un type, qui concrètement n'a RIEN fait, c'est précisément ce qu'on lui reproche, a été condamné à de la prison ; avec sursis, mais ça reste une condamnation à de la prison, et le parquet voulait du ferme.

A l'origine de cette condamnation pour abstention fautive se trouve des faits qu'il a commis il y a plus de 15 ans, quand il était mineur, et pour lequel il a été condamné et a purgé sa peine. Cela ne vous choque pas, car il a fauté et sa faute est indélébile alors que même le péché originel ne l'est plus. Et bien je vous souhaite de ne jamais être jugé par quelqu'un comme vous. Le mardi 3 avril à par Le Chevalier Bayard Comprendre ce n'est jamais excuser!

Vouloir s'appuyer sur une réthorique binaire manichéenne je suis du côté des victimes et non des coupables ; je suis du côté du bien et non du mal , c'est avoir une courte et piètre vision de la société et de la nature humaine.

Où est la vérité d'un homme qui tue la femme qu'il aime? Quelle est la vérité d'un caissier honnête, modèle et modeste, qui, après vingt ans de bons et loyaux services, un soir, ouvre la caisse, prend l'argent et va tout perdre au casino? Comment défendre l'ordre social si l'on en n'a pas fait le tour intellectuellement?

Comment dialoguer avec l'avenir sans distendre ses liens avec le passé? Qu'est-ce que l'homme? Qu'est-ce que l'humain? Qu'est-ce que l'inhumain? Une bête n'est pas inhumaine, seul l'homme peut être inhumain.

L'inhumanité fait encore partie de l'homme.

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L'aptitude au crime, c'est-à-dire à l'infraction, n'est pas un signe d'animalité. C'est au contraire un signe d'hominisation. Les bêtes non pas de souci elles vivent sans s'interroger depuis des millions d'années. Ce monde sue le crime disait Beaudelaire, mais qu'il serait ennuyeux sans lui! Ce n'est ni Joseph de Maistre, ni Barbey d'Aurevilly, ni Léon Bloy, ni Bernanos, ces flamboyants hérauts du catholicisme le plus traditionnel qui me démentiraient.

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On connaît le mot de Lacordaire, alors qu'il se félicitait après un admirable sermon : "Le diable me l'a déjà dit". Ce sont des monstres, dit-on parfois de certains criminels. On pense ainsi les exclure du genre humain, les rejeter parmi les animaux les plus énigmatiques, le Minotaure ou le Sphinx. En oubliant que celui qui déchiffre l'énigme, Oedipe, est lui-même un monstre aux yeux du peuple, avec ses pieds bots. Mais, à les exclure de l'Humanité, on se condamne à ne pas comprendre la génèse de leurs actes, on renonce à rechercher les moyens de se prémunir".

Le mardi 3 avril à par praetor pour répondre à 6 : "Le mardi 3 avril à , par Frère Ponce ; Mais quel est donc ce système diabolique qui persécute impitoyablement les honnêtes violeurs?! Le mardi 3 avril à par sarkopperfield Ouh là là, c'est mal, prendre la défense d'un délinquant!

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C'est narguer et insulter les victimes C'est se rendre complice du crime! Et puis non il n'y a pas prescription, désormais le statut de délinquant est garanti à vie! Plus sérieusement, ce récit intéressant montre que, n'en déplaise aux gens pressés, de nombreuses "lourdeurs" qui "entravent" la justice ne sont pas arrivées là par hasard. Ca s'appelle des garde-fous. Comme la présomption d'innocence ou la séparation des pouvoirs, les règles républicaines Vous savez ces machins absurdes hérités de notre ancêtres que notre Didier l'Embrouille de Nagy Bocsa voudrait volontiers dégager, pour tout rendre plus "efficace" entendez "expéditif" et obtenir de meilleurs "résultats", selon la devise moderne du "Tuez les tous, chacun reconnaitra les siens Le mardi 3 avril à par mou du genou Pardonnez ma question mais : comment se fait il que, dans ce cas d'espèce, la loi pénale s'applique à des faits antérieurs à sa promulgation?

La loi pénale n'est elle pas censée être non rétroactive? Le mardi 3 avril à par ferraille Valérie de Haute Savoie Valérie de Haute Savoie tiens, ça sonne comme un nom à particule! Et ça restait, ensuite, collé comme un remords.

Le pardon est une dimension de la reconstruction de soi. Mais vous ne pouvez pas, parlant au nom de toutes les victimes, absoudre tous les crimes. Il ne faut quand même pas exagérer la portée de cette contrainte.

Ha, donc vous, en fait, vous condamnez l'état du droit de à qui a scandaleusement considéré que celui qui avait purgé sa peine devait être laissé en paix? Le mardi 3 avril à par Michel Votre exemple est convaincant même si le titre de votre post est un peu provocateur. Quel que soit la sévérité de la loi voulue par le législateur, il faut, à minima, un mécanisme permettant de tout arrêter si la loi devient par trop inhumaine.

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Dans le cas présent, ce mécanisme a fonctionné et les conséquences n'ont pas été trop graves. Souhaitons que ceux qui font les lois lisent votre blog. Un mécanisme qui, quand il fonctionne, ne sert qu'à empêcher qu'une loi par trop inhumaine n'ait de conséquence trop graves me terrifie. Pas vous? Le mardi 3 avril à par pangloss Stérilisation? Le seul fait qu'une telle absurdité puisse être prononcé ici prouve bien que certaines leçon d'humanité n'ont pas encore été comprise Comme l'a dit le maître des lieux dans une réponse a un commentaire : "le FIJAIS est une mesure de sûreté, comme le casier judiciaire, pas une peine.

Le mardi 3 avril à par Gerard Ce Parlement légifère plus vite que son ombre, du moins lorsqu'il s'agit de poursuivre certaines catégoriés de délinquants pas la délinquance financière, hein Un exemple récent, le Parlement a étendu les lois sur la trahison à l'ensemble des pays de l'OTAN : www.

Les honorables parlementaires ont ils pensé à ce que si un industriel français se fait prendre la main dans le sac à espionner des secrets touchant à la recherche militaire dans un pays 'ami', ce pays pourra demander la condamnation à de lourdres peines de prison des personnes concernées?

Je me demande.

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Par ailleurs, l'inclusion de l'article ; www. Il serait aussi intéressant de voir un politicien d'origine arménienne trainé en justice par l'ambassadeur de Turquie pour démoralisation de l'armée turque.

Mais bon, là je suis en plein fantasme. C'est quand même inquiétant un Parlement rempli de gens instruits pas mal d'avocats Maintenant le gars qui a des fichiers conséquents,forcément c'est pas la peine de prétexter une erreur A l'insu de son plein gré, d'ailleurs, dès qu'il à vu le contenu, il l'a effacé, mais trop tard, 3 ans et demi de taule. Les enquêteurs ont convenu qu'il n'avait pas pu avoir accès par lui même au contenu, donc on ne l'a pas sanctionné pour ce qu'il à fait, mais parce qu'il l'a fait.

A force de nous le répéter, ça va [r]ent[r]er, que le téléchargement, c'est mal, que c'est que les pédophiles ou assimilés involontaires qui font ça En attendant, nous aimerions bien savoir si les 'enquêteurs' ont pu remonter à la source et mettre hors d'état de nuire les 'producteurs' de ces contenus de merde.

Mais, cela, nous ne le saurons jamais, et puis cela ne nous regarde pas, n'est-ce pas? Conseiller de plaider coupable un cas comme celui-ci, où même le FBI reconnait que l'accusé "n'aurait pas pu accéder seul à ces fichiers", c'est soit de la flemme, soit de l'incompétence crasse. Surtout en sachant que l'inscription au fichier des délinquants sexuel avec toutes les complications que ca implique est une punition à vie. Lorsqu'un client sélectionne un film, il reçois une "sorte" de fichier. En fait, il paye juste le fichier.